Une amende qui tombe pour 10 km/h de trop, et c’est tout un engrenage qui s’enclenche. Sanction jugée légère sur le papier, impact réel sur le permis et le portefeuille. Plutôt que d’accepter sans discuter, il devient pertinent de se pencher sur les démarches pour la contester, surtout si le contexte soulève des doutes sur la légitimité de la sanction.
La contestation d’un excès de vitesse de 10 km/h repose sur plusieurs axes, qui vont de la vérification de la fiabilité du radar jusqu’à la prise en compte de circonstances particulières. Avant toute démarche, il s’agit de se familiariser avec les procédures et de rassembler les preuves, témoignages, photos, historique de la signalisation, qui pourraient faire la différence.
Plan de l'article
Les sanctions applicables pour un excès de vitesse de 10 km/h
L’excès de vitesse figure parmi les infractions les plus fréquemment relevées sur les routes françaises. Lorsqu’il s’agit d’un dépassement de 10 km/h, la sanction diffère selon le lieu où l’infraction a été constatée.
Voici ce que prévoit la réglementation selon la zone où vous avez été flashé :
- En zone urbaine, l’infraction correspond à une contravention de 4ème classe. Le montant forfaitaire est fixé à 135 €. Un paiement rapide ramènera ce montant à 90 €, tandis qu’un retard l’alourdira jusqu’à 375 €.
- En dehors des agglomérations, un dépassement inférieur à 20 km/h relève d’une contravention de 3ème classe. L’amende forfaitaire s’élève alors à 68 €, minorée à 45 € si payée à temps, ou majorée à 180 € en cas de retard.
| Lieu de l’infraction | Classe de contravention | Montant de l’amende forfaitaire | Montant minoré | Montant majoré |
|---|---|---|---|---|
| En agglomération | 4ème classe | 135 € | 90 € | 375 € |
| Hors agglomération | 3ème classe | 68 € | 45 € | 180 € |
Franchir des seuils supérieurs expose à des amendes qui grimpent vite. Entre 30 et 49 km/h au-dessus de la limite, le juge peut infliger jusqu’à 750 €. Au-delà de 50 km/h, la note peut s’élever à 1 500 €. Dans tous les cas, ces excès s’accompagnent d’un retrait de points : pour un dépassement de 10 km/h, un point s’envole généralement du permis.
Motifs valables pour contester un excès de vitesse de 10 km/h
Contester une amende pour 10 km/h au-dessus de la limite repose sur des arguments encadrés par les articles 529-10 et 530 du code de procédure pénale. Plusieurs scénarios peuvent soutenir la contestation. Voici les motifs les plus fréquemment invoqués :
- Défaillance de mesure : Même les radars modernes ne sont pas infaillibles. En cas de doute, demandez les certificats d’homologation et de maintenance du radar concerné.
- Problème de signalisation : Absence ou mauvais état des panneaux de limitation de vitesse ? Appuyez-vous sur des photos pour le prouver et étoffer votre dossier.
- Rapport imprécis des forces de l’ordre : Si des agents sont intervenus, leur rapport doit être irréprochable. Toute incohérence ou omission peut constituer un point d’appui.
Respecter la procédure de contestation
La contestation d’un excès de vitesse est strictement encadrée par le code de procédure pénale. Pour éviter tout vice de forme, suivez ces étapes :
- Rédigez une requête en exonération, en détaillant vos arguments et en joignant les preuves rassemblées.
- Adressez cette requête au Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières (CACIR), sans oublier d’inclure l’original de l’avis de contravention.
- Si la demande est rejetée, il reste la possibilité de solliciter l’officier du ministère public pour un recours.
Un accompagnement par un avocat spécialisé en droit routier peut s’avérer judicieux pour renforcer votre dossier. La préparation minutieuse et la cohérence des arguments sont décisives pour espérer faire annuler la sanction.
Les démarches concrètes pour contester un excès de vitesse de 10 km/h
Une fois la décision de contester prise, il faut respecter la marche à suivre. Commencez par rédiger une requête en exonération en exposant clairement vos arguments et en y joignant les éléments de preuve. Cette requête doit être envoyée au Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières (CACIR).
L’organisation de votre dossier passe par plusieurs étapes :
- Transmettez votre requête au CACIR, accompagnée de l’original de l’avis de contravention.
- En cas de refus, tournez-vous vers l’officier du ministère public pour engager un recours supplémentaire.
Réunir les preuves utiles
La solidité de votre contestation dépend en grande partie des pièces justificatives fournies. Demandez, par exemple, la photo prise par le radar automatique : une lettre au Service photographie CS 72202, 35094 RENNES CEDEX 9 permet de l’obtenir. Ce document peut révéler une erreur d’immatriculation ou une situation ambiguë sur la voie.
L’appui d’un avocat spécialisé
Faire appel à un avocat en droit routier, via une plateforme comme Hello Avocat par exemple, peut faire basculer l’issue du dossier. Un professionnel saura décortiquer la procédure, repérer une faille ou une irrégularité, et optimiser la stratégie de défense.
Rien ne remplace une préparation attentive et le respect des formalités prévues par le code de procédure pénale. Un dossier précis et argumenté a toutes les raisons de retenir l’attention des autorités.
Finalement, chaque excès de vitesse ne se ressemble pas. Derrière un simple chiffre, il y a des contextes, des marges d’erreur, parfois des injustices. Contester, c’est parfois révéler ce qui se joue derrière la mécanique administrative, et refuser de laisser filer un point ou quelques dizaines d’euros sans faire entendre sa version.
